Document d'archives : Insertion par l'activité économique : conventionnements, agréments Services à la personne, contrats aidés.
Cote :
3377 W 1-112
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Service insertion professionnelle
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 31 octobre 2012
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Des éliminations ont été pratiquées avant versement. Elles ont concerné les agréments Services à la personne et les dossiers de contrats aidés pour toutes les années autres que 0 et 5. D'autres dossiers n'ont pas été pris en charge à cause d'une durée d'utilité administrative non échue.
Mise en forme :
Mode de classement
Classement par ordre chronologique
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
En vertu des articles L 213-1 et suivants du livre II du code du Patrimoine modifiés par la loi du 15 juillet 2008, les dossiers sont communicables au terme d'un délai de 50 ans à compter de leur date de clôture en raison de la présence de mentions pouvant porter atteinte à la vie privée des personnes concernées.
Délai
50 ans
Première année communicable
2057
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre une fois le délai de communicabilité échu
Description physique :
Description physique:
Support
Support: papier
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 112 articles et boîtes
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 13,80
Ressources complémentaires :
Références
Bordereau de versement dactylographié numérisé au format PDF
Observations :
Commentaire
Classé, 2012
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle