Document d'archives : 16 octobre 1766-14 mai 1768
Contenu :
Registre 46.
Cote :
2 C 514
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
France. Bureau du contrôle des actes (Aubagne, Bouches-du-Rhône)
Conditions d'accès :
Librement communicable