Document d'archives : Registres d'audiences.
Contenu :
Les registres comportent les informations suivantes : numéro du rôle, numéro du jugement, noms du demandeur, délit, nature et date du jugement.
Cote :
2394 W 1-5, 7-9, 11, 13-15, 17, 19-20, 22-23, 25-26, 29-32, 34-35, 38-41, 43-44, 46-48
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de grande instance (Pontoise)
Description :
Mise en forme :
Les registres d'audiences se déclinent en plusieurs séries : ceux de la 5e chambre (spécialisée dans les délits liés à la route, ainsi que les affaires de chèques sans provision et d'escroqueries), ceux de la 4e chambre (vols et escroqueries) et ceux par jours d'audiences.
Description physique :
Importance matérielle :
34 registres