Document d'archives : Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres,...
Titre :
Servitudes autour des magasins et établissements servant à la conservation, à la manipulation ou à la fabrication des poudres, munitions, artifices ou explosifs. Journal Officiel du vendredi 09 août 1929 page 9202. Recueil des textes législatifs et réglementaires concernant les polygones d’isolement
Cote :
AA/698/3/A/2/174/12
Inventaire d'archives :
Archives de Châtellerault: Administration centrale: Inspection générale des poudres (1823-1975)