Document d'archives : Réforme du statut des personnes
Contenu :
Notes concernant les carte d'identité des personnes sans domicile fixe ; circulaire n° 79-267 du 5 juillet 1979 relative au régime de délivrance des passeports. A noter : 3 spécimens différents de livrets ou carnet de circulation. 4 avril 1979- 13 février 1984
Cote :
19990307/1
Thèmes :
commerce ambulant, logement, nomade, police administrative, réglementation