Document d'archives : Assemblée consultative (septembre 1943-août 1945)
Contenu :
Rôle, fonctions, conditions d'éligibilité (septembre 1944-novembre 1945).
Composition (octobre 1944 juillet 1945).
Commissions parlementaires (septembre 1944-juin 1945).
Débats relatifs à la future assemblée constituante (juillet 1945)
Comptes rendus de séances (septembre 1944-août 1945).
Cote :
20050351/2
Inventaire d'archives :
Services du Premier ministre ; Documentation française. Dossiers documentaires (1930-1980)