Document d'archives : Délibération n°4497 - Chemin vicinal ordinaire n°7. Modification d'alignement.
Contenu :
Lettre, délibération.
Cote :
1D/5/8041
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier