Document d'archives : Aides exceptionnelles aux communes

Contenu :

Catastrophes naturelles. – Sécheresse : arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’attribution de l’aide, interventions d’élus et demandes de particuliers, composition et procès-verbaux de réunion du comité départemental chargé d’examiner la situation des exploitations agricoles en difficulté, documentation (1976). Dépenses exceptionnelles de déneigement, subvention aux communes démunies : correspondance, répartition (1978).

Cote :

1569W416

Inventaire d'archives :

1569W Sous-préfecture de Montbéliard

Archives départementales du Doubs

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