Document d'archives : Aides exceptionnelles aux communes
Contenu :
Catastrophes naturelles. – Sécheresse : arrêtés préfectoraux fixant les conditions d’attribution de l’aide, interventions d’élus et demandes de particuliers, composition et procès-verbaux de réunion du comité départemental chargé d’examiner la situation des exploitations agricoles en difficulté, documentation (1976). Dépenses exceptionnelles de déneigement, subvention aux communes démunies : correspondance, répartition (1978).
Cote :
1569W416