Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : D. 79 Forces de police particulières à certaines régions - partisans des régions montagneuses du Tonkin - police rurale du Laos -...

Date : 1891 - 1945

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Titre :

D. 79 Forces de police particulières à certaines régions - partisans des régions montagneuses du Tonkin - police rurale du Laos - cantonale de Kouang-tchéou-wan

Cote :

RST NF 1022, 1025 à 1026, 1028, 1030

Inventaire d'archives :

Résidence supérieure au Tonkin

Lieux :

Indochine, Tonkin

Document d'archives : D. 79 Forces de police particulières à certaines régions - partisans des régions montagneuses du Tonkin - police rurale du Laos -...

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