Rapports sur l'organisation et le fonctionnement de la section locale interministérielle (SLI) (1992-1993). Procès verbaux avec ordannances du tribunal de Pau sur la campagne de vaccination, contentieux Vercoutère (1994-2003). Affaire Quillac contre les mutuelles Mutex et la Mutuelle générale du personnel des collectivités locales, dossier d'incapacité temporaire de travail (ITT) (1988-1990). Différend entre la Mutuelle chirurgicale et l'Union des sociétés mutualistes (1974-1975).

1386 W 268

Direction départementale des affaires sanitaires et sociales