Document d'archives : "Arrêt du conseil d'état du roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances et accorde en...

Titre :

"Arrêt du conseil d'état du roi, qui supprime le privilège exclusif de la traite des noirs à Gorée et dépendances et accorde en dédommagement, pour le terme et espace de neuf années, à commencer du 1er juillet prochain, aux concessionnaires, intéressés et administrateurs de la compagnie de guyane françaises, celui de la traite de la gomme seulement, dans la rivière du Sénégal et dépendances. Du 11 janvier 1784".

Cote :

41 ETP 316/9829

Où consulter le document :

Archives départementales de Charente-Maritime

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