Document d'archives : Tribunal de commerce d’Épinal : notification des décisions d’admission de créances. Tribunal de grande instance d’Épinal : avis...

Date : 1991 - 1991

Titre :

Tribunal de commerce d’Épinal : notification des décisions d’admission de créances. Tribunal de grande instance d’Épinal : avis d’ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel, correspondance.

Cote :

142 J 99

Inventaire d'archives :

Fonds du syndicat UD-CFDT Vosges - branche habillement, cuir, textile.

Institutions :

Confédération française démocratique du travail. Union départementale (Vosges), Confédération française démocratique du travail. Union départementale (Vosges). Branche habillement, cuir, textile, France. Tribunal de commerce (Épinal), Société Textile Confection Vosges

Thèmes :

action sociale, conflit du travail, décision de justice, emploi, industrie du cuir, industrie textile, mouvement ouvrier, syndicat professionnel

Document d'archives : Tribunal de commerce d’Épinal : notification des décisions d’admission de créances. Tribunal de grande instance d’Épinal : avis...

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