Document d'archives : Répertoire chronologique pour la période du 5 janvier 1849 au 15 février 1856
Contenu :
Le registre contient aussi le répertoire du notaire pour la période du 12 décembre 1845 au 3 janvier 1849.Jules Jamin
Le répertoire contient les informations suivantes : 1. le n° de l'acte dans l'année ; 2. date du jour ; 3. nature de l'acte passé en brevet ; 4. nature de l'acte passé en minute ; 5. nom, prénom, domicile des parties, indication sur la situation et les prix des biens ; 6. date d'enregistrement de l'acte ; 7. droits d'enregistrement.
Attention : seuls les actes passés en minute sont conservés ; les actes mentionnés dans le répertoire comme passés en simple brevet (colonne 3) ne sont pas conservés par les notaires et ne sont donc pas versés au Minutier (ils sont remis aux clients).
Cote :
MC/RE/CXVII/21
Inventaire d'archives :
Images des répertoires du notaire François Constant Daguin pour l'étude CXVII
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre de 285 feuillets, faisant partie d'un répertoire de 367 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés et paraphés par le juge du tribunal de première instance de la Seine. Le registre n'est pas en bon état. La reliure est à refaire.