Document d'archives : Contentieux : requêtes, exploits, obligations, quittance, décrets, lettres de maintien en possession, citations à comparaître,...
Titre :
Contentieux : requêtes, exploits, obligations, quittance, décrets, lettres de maintien en possession, citations à comparaître, actes de sommation et proteste, actes de signification, extraits des registres de la justice mage de Genevois, billet.
Cote :
E DEPOT 280/II 25
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Personnes :
Nom de famille :
Lieux :
Thèmes :
Archives communales, Archives familiales, Archives personnelles, FAMILLE, MINISTRE DU CULTE
Type de document :
ACTE AUTHENTIQUE, Document d'archives, PIECE COMPTABLE, TITRE DE PROPRIETE