Document d'archives : Deux conventions de servitude entre Martin-Benoît Chavignot et Aglaé-Cécile Seigneur, son épouse, rue du Luxembourg, n° 45, et...

Titre :

Deux conventions de servitude entre Martin-Benoît Chavignot et Aglaé-Cécile Seigneur, son épouse, rue du Luxembourg, n° 45, et Marie-Sophie-Hortense Descombes, rue de Bréda, n° 22 (maisons rue du Houssaye n°s 6 et 8).

Contenu :

Informations concernant le classement :
plans
: Mention dans le répertoire du notaire coté
MC/RE/CXII/26
: Origine de l'information
Actes signalés par Thierry Boudignon, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
: 2010 Date de révision
: 2008 Date de création de la notice

Cote :

MC/ET/CXII/1228/A

Archives nationales

Liens