Document d'archives : Dossiers de procédure

Contenu :

Présentation du contenu
1/06: vols. -6/06 : Blessures involontaires - inobservation d'un stop. -8/6 : conduite en état alcoolique - délit de fuite. -11/6 : défaut assurance et permis de conduire. -12/6 : coups et blessures volontaires avec arme et port d'arme. -13/6 : cops et blessures volontaires. -13/6 : homicide involontaire - blessures involontaires - défaut de maîtrise. -15/6: bris de clôture. -18/6 : défaut assurance - conduite en état alcoolique. -19/6 : dégradation de véhicule. -20/6 : conduite en état alcoolique. -20/6 : homicide involontaire - changement de direction sans précaution. -23/6 : coups et blessures volontaires avec arme. -25/6 : défaut assurance et permis de conduire. -25/6 : émission de chèques sans provision. -26/6: vols - conduite en état alcoolique - défaut permis de conduire et d'assurance. -29/7 : abandon de famille. -29/6 : vol. -29/6 : conduite en état alcoolique

Cote :

1930 W 170

Conditions d'accès :

Délai
100 ans
Première année communicable
2080

Liens