Document d'archives : Exposé des motifs et texte de la Loi du 4 Octobre 1941 dite "Charte du Travail" relative à l'organisation sociale des professions...
Titre :
Exposé des motifs et texte de la Loi du 4 Octobre 1941 dite "Charte du Travail" relative à l'organisation sociale des professions ; Circulaire; d'application du Secrétariat d'Etat au Travail ; Documentation (impr.) sur la Charte ; Statuts corporatifs particuliers (Charte des Cheminots ; Corporation-nationale de la Meunerie)
Cote :
23 J 100
Inventaire d'archives :
Inventaire du fonds de l'Union départementale de la Légion française des combattants