Document d'archives : Réceptions des officiers et commissaires : requêtes en réception, enquêtes de bonne vie et mœurs ; installations.
Contenu :
Audiences civiles, voir 6 B 6, 8, 9 et 10.
Cote :
6 B 12
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
91 p. pap.