Document d'archives : 1733-1738

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Les consuls font réparer par le sieur Dangui, maître fondeur de Montpellier, le battant de la cloche pour le prix de 63 livres (1733). Permission donnée au recteur de l'Hôpital de faire payer à neuf la chapelle « à grands tombeaux comme celle des Cordeliers, lesquels tombeaux seront numérotés et vendus à ceux qui en feront la demande ». Établissement d'un bureau de santé (1733). Requête adressée à l'intendant pour lui représenter le danger qui peut résulter, pour les habitants d'Aiguesmortes, du commerce journalier qu'ils ont avec les équipages des marins venant du Levant et l'utilité de la création dudit bureau. Ordonnance dudit intendant permettant aux officiers dudit bureau d'exiger des capitaines de navire la présentation de leur patente avant de permettre le débarquement. Pétition adressée par les consuls au Conseil d'État pour en obtenir la prolongation des digues du grau du Roi dans la mer. Augmentation des gages des consuls, qui recevront : le premier, 120 livres ; le second, 100 ; le troisième, 80 ; le quatrième, 60 livres. Achat de 2 mesures neuves en cuivre pour l'huile, pesant 29 livres ½, à raison de 35 sous la livre. Concession faite aux dames de Martinon de 2 tombeaux dans l'église de l'Hôpital, au prix de 100 livres. Installation des nouveaux consuls. Enregistrement de l'édit du Roi portant rétablissement des offices municipaux, et arrêt du Conseil d'État portant règlement pour la vente desdits office (1734). Transaction passée entre les consuls et le sieur Gauthier, premier juge royal, au sujet des droits honorifiques de ce dernier. Réparation faites aux fours banaux. Ordonnance du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, portant qu'il sera sursis à l'élection de nouveaux consuls. Déclaration du Roi et arrêt du Conseil d'État ordonnant la levée du dixième des terres, maisons, charges, emplois, commissions, rentes, etc. Réparations aux fossés de la ville. Bail perpétuel du moulin à vent passé en faveur du sieur Volle, au prix de 20 livres par an. Les herbes de la Marette faisant obstacle à la navigation, la pêcherie ne sera plus adjugée qu'à la condition que le fermier fera arracher lesdites herbes et couper les cannes ou roseaux (1735). Mise aux enchères des diverses pêcheries de la communauté. Le conseil décide de se pourvoir au Conseil d'État contre la répartition de la dixième faite par les commissaires royaux ; il décide également que l'allocation de 400 livres attribuée au gouverneur d'Aiguesmortes sur la ferme du pourceau salé, par délibération du 8 décembre 1720, sera supprimée. Nouveau règlement pour la distribution du franc salé aux habitants. Élections de nouveaux consuls (1735). Réclamation du droit de 400 livres sur la ferme du pourceau salé faite par le marquis de Pérignon, gouverneur de la ville (1736). Refus du fermier de payer ladite somme. Rétablissement de ladite allocation ordonnée par l'intendant de Languedoc. Demande en autorisation de faire creuser quelques puits pour procurer de bonne eau à la communauté, telle que celle du puits de Roubeau, que le nouveau propriétaire a fait entourer d'un mur et dont il fait payer l'eau à ceux qui veulent en boire. Arrêt de la Cour des Aides approuvant le règlement pour la distribution du franc-salé et enregistrement dudit règlement. Acquisition faite par les consuls, au prix de 75 livres d'une pièce de terre appartenant au sieur Antoine Castel pour y creuser deux puits (1737). Adjudication dudit creusement passé en faveur du sieur Joseph Serrière, au prix de 470 livres. Réparations à faire à l'église, à l'Hôtel-de-Ville et à diverses maisons appartenant à la communauté. Enregistrement de l'ordonnance du sieur de Bernage, intendant de Languedoc, relative au transport des troupes. Prestation de serment des nouveaux consuls (1738). Enregistrement de l'arrêt du Conseil d'État du 15 octobre 1737, concernant le contrôle des actes et délibérations des communautés (1738). Acquisition de la banalité des fours par la communauté au prix de 168 livres 15 sous. Lecture faite au conseil d'un mémoire détaillé contre la prétention des propriétaires des salins, d'assujettir la communauté à faire curer les fossés du Rhône-mort pour procurer auxdits salins l'eau en abondance. Le sieur Vergne, médecin, est choisi par la communauté, pour se succéder au sieur Fauville, médecin, décédé. Le conseil accorde au P. Gardien des Capucins une somme de 200 livres pour les aider à célébrer la béatification du bienheureux Joseph de Léonissa. Le sieur Bellefleur est appelé de Montpellier, pour remettre l'horloge en bon état.

Cote :

E dépôt 1/31

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Historique de la conservation
BB 22

Description physique :

Description physique: In-quarto, 461 feuillets, papier.
Registre
Registre: Oui

Ressources complémentaires :

Personnes ou Institutions :

commune d'Aigues-Mortes

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