Archives de la Maison du Roi. - Correspondance (1814-1829). I. Année 1814. "Etat sommaire des papiers provenant des bureaux du ci-devant ministre de la Maison du Roi déposés aux Archives de la préfecture de Seine-et- Oise" (papiers adressés au ministre de la Maison du Roi le 7 janvier 1825), 3 pièces, 7 dossiers. 1814-1815. II. Année 1815. Dossier I, 4 pièces : "Papiers concernant la succession de M. Lavalette de Langes", envoi au chancelier par le surintendant de la Maison de Monsieur de pièces notariées. An IV-1815. Dossier II, 1 pièce : arrêté rendant au prince Joachim Murat ses propriétés de France : les palais et parc de l'Elysée, de Neuilly et Villiers, la terre de La Mothe-Saint-Heraye. 1815, 5 juillet (copie collationnée). Dossier III, 3 pièces : lettre de M. Bary, archiviste de la Maison du Roi, adressant au comte de Pradel un inventaire sommaire des papiers versés aux Archives après le départ du roi (12 juillet 1815) [n.j.] avec une note sur son attitude après le départ du roi et un numéro du journal "L'Indépendant", du 20 juin 1815, contenant un discours du sieur Bary à la Chambre des représentants à propos de la suppression de la peine de la confiscation des biens. 1815, juin-juillet. Dossier IV, 2 pièces : lettre du sieur Bary concernant l'envoi d'un dossier au sujet d'une réclamation présentée par les héritiers du colonel Baste Conte qui sollicitent le paiement de sommes dues par le ministère de la Guerre pour les pertes faites par ce colonel en Espagne, 1815, 25 novembre ; avec ce rapport, sur cette affaire, même date. Dossier V, 1 pièce : lettre de même envoyant une licence originale, de 1811, accordée d'une maison de commerce de Dantzick. 1815, 26 novembre (pièce n.j.). Dossier VI, 2 pièces : lettre du même concernant les demandes de communication et adressant un rapport pour le directeur général (M. de Pradel) au sujet de la nomination du sieur Delcourt à une pension au lycée de Bruges. 1815, 2 décembre. Dossier VII, 2 pièces : lettre du même au sujet de l'envoi du "Bulletin des lois" aux Archives. 1815, 11 décembre. Dossier VIII, 1 pièce : lettre du même concernant l'envoi d'un dossier sur "l'affaire de la Tullaye". 1815, 20 décembre. Dossier IX, 5 pièces : dossier renfermant : 1°) un décret du 1er mars 1808 donnant des rentes aux officiers de l'armée napoléonienne sur des biens situés en Westphalie, en particulier au général de division Saint-Laurent, expédition authentique du 23 décembre 1814 ; 2°) une lettre de M. Bary avec deux demandes de M. Guizot, secrétaire général du ministère de l'Intérieur, l'une pour demander l'ampliation d'une ordonnance du 20 août 1815 sur l'organisation de la louveterie, l'autre pour avoir copie d'un arrêté du 4 ventôse au IV concernant les armes de guerre. 1815, 15 février. III. Année 1817. Dossier I, 2 pièces : lettre de M. Bary pour qu'on remplace sur l'Almanach royal de 1817, en cours d'impression, le titre qu'on lui a donné de chef de bureau des archives, par celui d'archiviste de la Maison du Roi par lequel il était qualifié précédemment, 1817, 11 janvier ; avec un brouillon de lettre à M. Castu, éditeur de l'Almanach, du 13 janvier 1817. Dossier II, 1 pièce : envoi à la signature du secrétaire général du ministère d'un arrêté (copie) du 28 floréal an V qui détermine les droits respectifs des sieurs Feuillent et Sadourney, concessionnaires de terrains dans le Puy-de-Dôme (p.n.j.). 1817, 22 janvier. Dossier III, 7 pièces : transmission des expéditions de deux décrets des 12 octobre 1808 et 24 janvier 1813 relatifs, le premier aux troupes demeurées en Allemagne (armée du Rhin et troupes des villes hanséatiques) (expédition authentique) et le second, concernant l'approvisionnement de la place-forte de Magdebourg (expédition authentique), février 1817 (avec une lettre du chevalier de Karcher, chargé d'affaires de Hesse auprès du général français, 1817, 4 janvier, et une de M. de Vitrolles, secrétaire du Conseil privé, 1816, 23 décembre, etc.). Dossier IV, 4 pièces : lettre de M. de La Bary à M. de La Boulaye, secrétaire général du ministère de la Maison du Roi, pour lui adresser deux copies de décrets impériaux concernant des secours distribués dans les départements hanséatiques, 1817, 8 février, avec une lettre de M. Abel, ministre résidant à Paris des villes hanséatiques, 1817, 5 février. Dossier V, 1 pièce : envoi au secrétaire général du ministère de la copie d'un décret du 12 décembre 1806 concernant des liquidations de fournitures faites aux hôpitaux militaires par les entrepreneurs Viel, Bernard, etc. 1817, 10 février. Dossier VI, 1 pièce : lettre de M. Bary au comte de Pradel pour lui envoyer un "Etat de la France en 1749", ouvr. impr. en 6 volumes contenant des renseignements intéressants sur les fonctions des officiers de cette époque. 1817, 11 février. Dossier VII, 1 pièce : bon pour des fournitures d'archives. 1817, 18 février, signé De Moulières. Dossier VIII, 1 pièce : accusé de réception signé Ed. Mounier, Maine de Biran et Pastoret des copies demandées par le sieur Abel [voir aussi dossier IV]. 1817, 20 février. Dossier IX, 1 pièce : envoi à la signature de M. de La Boulaye de la copie d'un décret du 10 mars 1806 rejetant la réclamation d'une dame veuve Bourcies contre la main-levée de séquestre accordée à la famille Carondelet. 1817, 21 février. Dossier X, 1 pièce : "Etat des cartons, papiers et registres remis aux Archives du ministère de la Maison du Roi ... par la division de la Comptabilité... Maison Bonaparte (an XI-1809)". 1817, 25 février. Dossier XI, 1 pièce : envoi à la signature de la copie d'un décret du 29 août 1813 qui autorise le ministre de la Justice en Westphalie, comte Siméon, à instituer un majorat de baron. 1817, 26 février. Dossier XII, 4 pièces : correspondance concernant la remise pour communication au ministère de la Maison du Roi des comptes de la gestion du baron de Breteuil en 1785 et 1790 rendus par Randon de la Tour et de ceux des payeurs des gages de la Maison du Roi. 1817, février-mars. Dossier XIII, 1 pièce : lettre du sieur Guillaumot l'aîné, chargé de la liquidation générale de l'ancienne Maison du Roi et dépositaire pendant dix-sept ans de ces papiers déposés aux Petits-Pères, place des Victoires, pour déclarer qu'à ses yeux ces papiers devraient être déposés au ministère plutôt qu'aux Archives de la Maison du Roi. 1817, 3 mars. Dossier XIV, 7 pièces : envoi à la signature du secrétaire général d'un décret du 6 mars 1808 relatif à l'acquisition de l'hôtel Soubise pour y placer les archives de l'Etat. 1817, 24 mars. Dossier XV, 1 pièce : lettre du sieur Guillaumot, sous-chef de la division de la comptabilité, concernant la remise des comptes de la Maison du Roi de 1785 et 1790 entre les mains de M. de Moulières, archiviste au ministère. 1817, 26 mars. Dossier XVI, 1 pièce : envoi à la signature de la copie d'un décret du 6 brumaire an XII relatif à la levée du séquestre sur des bois appartenant à M. Ganay. 1817, 5 avril. Dossier XVII, 1 pièce : envoi à la signature des copies de deux décrets, le premier du 3 novembre 1807, concernant la remise à M. de Lavauguyon de bois à lui séquestrés ; le second du 18 août 1811 au sujet de la maintenue des liquidations de certaines villes. 1817, 22 avril. Dossier XVIII, 1 pièce : le ministre de l'Intérieur, Laîné, demande qu'on autorise un employé de son ministère à consulter les papiers Caprara faisant partie de l'ancienne Secrétairerie d'Etat, dont les archives ont été réunies à celles de la Maison du Roi. 1817, 15 avril. Dossier XIX, 2 pièces : lettre de M. de Richelieu demandant communication des papiers d'une commission formée en 1795, après la guerre entre la France et l'Espagne pour examiner des réclamations pécuniaires intéressant Français et Espagnols : on lui répond que ces papiers seraient à la Chancellerie. 1817, 17 mai-4 juin. Dossier XX, 4 pièces : demandes du sieur Bary à M. de Pradel pour qu'on lui accorde une gratification extraordinaire de 1500 francs et rapport à ce sujet. 1817, mai-juin. Dossier XXI, 1 pièce : lettre du sieur Bary à M. de La Boullaye sur le même objet. 1817, 12 juin. Dossier XXII, 1 pièce : lettre du ministre Lainé demandant la communication de pièces concernant les marais et les landes du royaume qui seraient dans les papiers des archives du Directoire exécutif et dans ceux des divers comités des Assemblées législatives réservés au Louvre aux Archives de la Maison du Roi. 1817, 20 juin. Dossier XXIII, 3 pièces : note de l'archiviste de Moulières concernant le communication de pièces relatives à la seigneurie de la prévôté de la Cuisine (?), provenant du domaine de la Couronne, et acquise par un sieur Maisse, propriétaire à Chaton. 1817, 24-30 juillet. Dossier XXIV, 2 pièces : correspondance concernant une demande du Comte de Coltz, ministre de Prusse en France, qui voudrait avoir les registres et papiers de Comptabilité appartenant au trésor du grand-duché de Berg et déposés aux Archives de la Secrétairerie d'Etat : ces archives font maintenant partie des archives du ministère de la Justice. 1817, 12-16 septembre. Dossier XXV, 2 pièces : correspondance concernant une demande d'un sieur Godeffroy, de Hambourg, demandant la copie d'une lettre au maréchal Mortier, du 16 novembre 1806, ordonnant à ce maréchal de confisquer un chantier de bois de construction acquis... par ce sieur Godefroy : ce document doit être aux Archives du ministère de la Justice. 1817, 7-8 novembre. IV. Année 1818. Dossier I, 1 pièce : note accusant réception d'un ouvrage adressé par le comte de Pradel au Garde des sceaux, non signée. 1818, 10 février. V. Année 1820. Dossier I, 2 pièces : correspondance entre le ministre de la Maison du Roi et le sous-secrétaire d'Etat au département de la Justice, comte Portalis, à propos du paiement de quatre exemplaires du "Moniteur" livrés aux Archives royales qui dépendent du ministère de la Maison du Roi, 1820, 26 février. Dossier II, 1 pièce : transmission à l'archiviste de Mollières d'une lettre du ministre de l'Intérieur (n.j.) concernant une demande de documents relatifs à la pépinière de Roule. 1820, 11 juillet. VI. Année 1821. Dossier I, 1 pièce : minute d'un rapport sur la situation actuelle des revenus et des charges de la dotation de l'ancien Sénat et des sénatoreries, à propos d'une demande de pension présentée par le duc d'Esclignac, pair. 1821, 3 avril. VII. Année 1823. Dossier I, 1 pièce : rapport (minute) sur les résultats de l'administration du ministère de la Maison du Roi. 1823, 30 juin. Dossier II, 7 pièces : décision concernant la vérification des plans et des limites des biens de la dotation de la Couronne et la nécessité de réunir entre les maires de l'administration des Domaines tous les titres des biens de la Couronne. 1823, 25 juillet. Correspondance à ce sujet entre le ministère de l'Intérieur et celui de la Maison du Roi, 1823, juillet-août. Dossier III, 3 pièces : rapports de l'archiviste de la Maison du Roi, M. de Moulières, sur l'état des archives et les accroissements désirables et aussi sur la création d'archives spéciales pour les titres de propriété de la Couronne et du domaine privé. 1823, décembre. VIII. Année 1824. A. Rapports, ordonnances et décisions royales concernant le service des Archives de la Couronne. 1824. Dossier I, 2 pièces : rapport au ministre de la Maison du Roi contenant des propositions sur les dispositions à adopter pour l'organisation des Archives de la Couronne avec minute jointe, 1824, 27 juillet. Dossier II, 3 pièces : rapport au roi le priant d'approuver les dispositions réglementaires concernant les Archives de la Couronne instituées par l'ordonnance du 3 août 1824 (en 3 exemplaires). 1824, 3 août. Dossier III, 8 pièces : brouillons de rapports, notes, ordonnances, etc., concernant le réunion des Archives du domaine privé aux Archives de la Couronne, la nomination du sieur Husson comme archiviste, ses attributions, etc. 1824, 3 août et s.d. Dossier IV, 2 pièces : minute d'une lettre adressée au ministre-secrétaire d'Etat des Finances pour lui envoyer un projet d'ordonnance concernant l'établissement d'un dépôt central des titres de propriété des biens de la Couronne et lettre du secrétaire d'Etat des Finances renvoyant ce projet. 1824, 2 juillet-23 août. Dossier V, 3 pièces : rapport au ministre concernant les Archives de la Couronne, double exemplaire, brouillon de ce rapport. 1824. 3 octobre. Dossier VI, 1 pièce : prestation de serment de l'archiviste Husson. 1824, 5 octobre. Dossier VII, 2 pièces : envoi au duc de Doudeauville de l'état émargé pour octobre1824 des appointements des employés des Archives (n.j.). 1824, 19 octobre. Dossier VIII, 1 pièce : brouillon d'une note à M. de Moulières sur la formation et l'organisation des Archives de la Couronne. 1824, 22 octobre. Dossier IX, 2 pièces : rapport au ministre de la Maison du Roi en vue de placer les Archives de la Couronne dans les galeries du Louvre et minute de ce rapport. 1824, 28 octobre. Dossier X, 7 pièce : rapport au ministre concernant le personnel des archives de la Couronne et enregistrement de ce rapport ; lettres de candidatures à des postes : Tartois père, ex-secrétaire de la Chancellerie ; Hyacinthe Le Flers, ex-directeur des Postes à l'armée d'Espagne ; de Tanevot de Courcenon, etc. 1824, 4 novembre. Dossier XI, 2 pièces : lettre du baron Mounier, intendant des Bâtiments, au sujet des pièces à affecter aux Archives dans le galerie du Louvre et note de M. Husson concernant le placement des Archives. 1824. Dossier XII, 1 pièce : rapport concernant la mise à la disposition du marquis de La Maisonfort, ministre plénipotentiaire à Florence, du petit hôtel Molé, place Vendôme, précédemment affecté au logement des Archives de la Couronne. 1824, 12 novembre. Dossier XIII, 5 pièces : correspondance concernant la création des Archives de la Couronne et l'ouverture à leur archiviste des archives du ministère des Finances, entre l'intendant des Bâtiments du Roi et le ministre des Finances. 1824, novembre-décembre. Dossier XIV, 1 pièce : lettre à M. Lebigre Beaurepaire pour répondre à sa candidature au poste d'archiviste (minute). 1824, 23 novembre. Dossier XV, 1 pièce : rapport au ministre concernant le placement de 2000 cartons dans le local des Archives de la Maison du Roi. s. d. Dossier XVI, 1 pièce : lettre de candidature du sieur Faytaud, avocat. 1824, 5 décembre. Dossier XVII, 7 pièces : lettre au sujet du logement du secrétaire des Archives. 1824, 18 décembre. Dossier XVIII, 1 pièce : lettre du baron Mounier concernant la réunion aux Archives de la Couronne de toutes les pièces qui pourraient être en case dans les bureaux de ministère. 1824, 14 décembre. Dossier XIX, 7 pièces : extrait concernant les appointements de M. Fouquet comme archiviste de Monsieur envoyé par le baron de Ballainvilliers. 1824, 24 décembre. B. Lettres diverses (1824). Dossier I, 11 pièces : réclamation de la comtesse de Rivarol qui demande, à titre de propriété, la correspondance de feu son beau-frère, le comte de Rivarol, avec le futur Louis XVIII ; lettres à ce sujet, en particulier du vicomte de Rivarol. 1814-1824. Dossier II, 1 pièce : lettre de l'intendant des Domaines du Roi concernant la recherche des titres de la ferme de Gally. 1824, 24 août. 1 Dossier III, 1 pièce : rapport concernant les dépenses de la Liste civile telle qu'elle était constituée avant la Restauration et après (minute). 1824, 22 septembre. Dossier IV, 2 pièces : demande par une dame Palustre née Dorfeuille de l'acte de décès d'un sieur Bosqueret (G. J.), émigré sous les ordres du marquis de La Châtre, mort en 1793 ou 1794 à l'hôpital militaire de Furnes. 1824, 30 septembre-26 octobre. Dossier V, 3 pièces : candidature d'un sieur Mendiboure à un poste d'archiviste : deux minutes de lettres au baron d'Acher, secrétaire du Dauphin. 1824, 6 et 8 octobre. Dossier VI, 1 pièce : lettre du baron de Wolbock au sieur Husson pour lui recommander la candidature de N. de Courcenoy, son neveu. 1824, 8 octobre. Dossier VII, 3 pièces : deux lettres d'un sieur Du Prat-Paxis, agent général de l'ordre de Saint-Lazare et généalogiste, pour proposer l'acquisition de ses ouvrages nobiliaires aux Archives de la Maison du Roi (liste jointe). 1824, 8 octobre-5 novembre. Dossier VIII, 1 pièce : lettre du baron Mounier concernant des documents sur un projet de Louis XIV d'amener à Versailles la rivière de l'Eure. 1824, 8 novembre. Dossier IX, 2 pièces : lettre d'une demoiselle Adélaïde Marie Le Fèvre demandant copie de la minutre d'un brevet de pension accordée par Madame Adélaïde de France à elle-même comme pensionnaire au couvent des religieuses de Sainte-Claire à Sorcy en Lorraine. 1824, 19 novembre. Dossier X, 1 pièce : lettre du secrétaire d'Etat à la Guerre, marquis de Clermont-Tonnerre, pour avoir le relevé des services à l'armée des Princes du maréchal de camp Alexandre-Louis-Charles d'Ambrugeac (alias Alexandre comte de Valon). 1824, 31 décembre. IX. Année 1825. Dossier I, 1 pièce : lettre de l'intendant des Bâtiments, Mounier, au sujet de l'affectation de huit pièces de la galerie du Louvre aux Archives de la Couronne. 1825, 8 janvier. Dossier II, 1 pièce : demande d'avance présentée par un gardien, minute de lettre à ce sujet. 1825, 11 janvier. Dossier III, 1 pièce : lettre de l'archiviste Husson (minute) au sujet de l'installation des Archives de la Couronne dans les galeries du Louvre et du mobilier nécessaire. 1825, 27 janvier. Dossier IV, 2 pièces : lettre de M. Dandré, intendant des Domaines du Roi, au sujet de la recherche des titres dans les diverses conservations qui pourraient être versés aux Archives de la Couronne. 1825, 29 janvier. Dossier V, 1 pièce : demande du sieur Peytaud pour être nommé avocat conseil de la nouvelle administration des Archives de la Couronne. 1825, 29 janvier. Dossier VI, 2 pièces : le ministre secrétaire d'Etat de la Guerre, marquis de Clermont-Tonnerre, rappelle une demande adressée par le maréchal de camp, comte Alexandre d'Aubrugeac. 1825, 18 février. Dossier VII, 1 pièce : rapport de l'archiviste Husson concernant l'installation de 2000 cartons dans la galerie du Louvre et le paiement de cette installation, 1825, 12 février. Dossier VIII, 1 pièce : lettre de Ch. Delarue, garde général des Archives du royaume, au ministre de la Maison du Roi pour lui annoncer l'envoi de deux exemplaires de la table des procès-verbaux des Assemblées législatives, session de 1825. 1825, 28 avril. Dossier IX, 1 pièce : lettre de C. R. de Caux, sous-bibliothécaire à la Chambre des députés, demandant les états de service du sieur François Lebrun, garçon servant la table du Roi de 1766 à 1780. 1825, 24 mai. Dossier X, 2 pièces : lettre d'un sieur Le Guy, capitaine retraité, demandant la copie du marché passé en 1785 entre les héritiers Legris et M. de Choisy commissaire du Roi pour la construction des petites écuries à Lèvres. 1825, 28 mai, avec rappel du même. 1825, 26 août. Dossier XI, 1 pièce : transmission à M. de Villèle d'un placet d'un sieur Archambaut, septuagénaire aveugle des Quinze-Vingts, qui sollicite le paiement de six ans de gages comme gardien de l'ancien couvent des dames de la Croix rue de Charonne. 1825, mai (minute). Dossier XII, 1 pièce : envoi d'une demande par A. F. Guimbout, avocat. 1825, 9 juin. Dossier XIII, 1 pièce : demande de l'acte de baptême de messire Claude-Henry Chastelain, seigneur de Rency, par un sieur Gervais, époux Chastelain. 1825, 15 juin. Dossier XIV, 2 pièces : rapport au roi et ordonnance assimilant M. Husson, archiviste de la Couronne, aux officiers du service de la Maison du Roi. 1825, 24 juin. Dossier XV, 2 pièces : lettre du général Hussenet, pair de France, adressant un mémoire énumérant les services rendus par lui à l'Etat et les sommes dues pour ses services. 1825, 30 juin. Dossier XVI, 1 pièce : lettre du comte de Blosseville demandant la délivrance d'un certificat constatant qu'il a fait campagne en 1792-1793 dans le corps de la Marine (1825, 30 juin) et minute d'une réponse du sieur Husson informant le comte de Blosseville du résultat négatif des recherches. 1825, 9 septembre. Dossier XVII, 9 pièces : dossier concernant un secours de 300 francs accordé à M. de Targust de Courcenne pour aller à Vichy et la démission de ce fonctionnaire. Dossier XVIII, 2 pièces : demande de renseignements présentée par le marquis de Clermont-Tonnerre sur les services d'un sieur Capelle, capitaine aux dragons du Doubs, dans les "pages de Bonaparte". 1825, 8 juillet. Dossier XIX, 1 pièce : lettre du sieur Husson concernant une demande de pension présentée par la vicomtesse de L'Espinasse, fille d'un pair de France. 1825, 21 juillet. Dossier XX, 5 pièces : correspondance et rapport concernant la remise au sieur Guibout, avocat, du procès-verbal d'adjudication au profit de Mesdames, tantes du Roi Louis XV, d'une maison dite de l'Hermitage, sise au bailliage de Versailles. 1819, 9 janvier-1825, 21 juillet. Dossier XXI, 2 pièces : lettre du duc de Doudeauville concernant des copies de plans des immeubles de la Couronne et de leur dépôt aux Archives. 1825, 3 août (minute de la réponse de l'archiviste Husson, 4 août). Dossier XXII, 2 pièces : copie d'une lettre de duc de Dudeauville et note concernant une barrière placée par l'administration sur une route de chasse qui traverse les bruyères de Meuville dont le comte de Labriffe est propriétaire dans la forêt de Rambouillet. 1825, 3 août. Dossier XXIII, 1 pièce : demande de renseignement présentée par un sieur Auguste Maillard, rédacteur, au sujet de la formation d'un corps dit de Mr Williamson en Angleterre et de son sort pendant l'émigration. 1825, 18 août. Dossier XXIV, 1 pièce : demande de renseignements présentée par le duc de Darleauville sur la propriété d'un lavoir public construit à Rambouillet vers 1785. 1825, 14 septembre. Dossier XXV, 1 pièce : le baron de Fontaine demande à M. Husson si les Couché de Lusignan (Louis et René) sont portés sur la liste nominative des volontaires de la compagnie des vétérans du régiment de Royal-Emigrant. 1825, 27 septembre. Dossier XXVI, 1 pièce : minute d'une lettre de M. Husson au marquis d'Ecquevilly à propos de recherches dans les archives de l'armée des Princes. 1825, 29 septembre. Dossier XXVII, 2 pièces : demandes de la dame "Palustre née Dorfeuille" pour avoir l'acte de décès de son oncle Bosquenet (ou Bosquevert), mort en 1793 ou 1794 à l'hôpital militaire de Furnas. 1825, 30 septembre et 26 octobre. Dossier XXVIII, 3 pièces : envoi au personnel des Archives de la Couronne de cinq exemplaires de la médaille frappée à l'occasion du sacre de Charles X ; état des exemplaires distribués, etc. 1825, 19-26 septembre. Dossier XXIX, 1 pièce : lettre de M. de Moulières, commis principal, à propos de son état de santé. 1825, 22 septembre. Dossier XXX, 1 pièce : note concernant les titres de Valentinois déposés à la direction générale des Domaines. 1825, 26 septembre. Dossier XXXI, 1 pièce : demande d'une veuve Jolly pour avoir un certificat de présence de feu son mari dans l'armée de Condé en 1792. 1825, 1er octobre. Dossier XXXII, 1 pièce : envoi aux Archives de 18 cartons de demandes de places dans ses services par le chef de la première division du ministère. 1825, 1er octobre. Dossier XXXIII, 1 pièce : envoi aux Archives de huit cartons concernant le service des Bibliothèques particulières du Roi par le même. 1825, 3 octobre. Dossier XXXIV, 1 pièce : envoi aux Archives de la Couronne d'un registre de l'ancienne Liste civile de Toscane de 1812 et de papiers concernant la correspondance de Piémont et Hollande pour 1813. 1825, 5 octobre. Dossier XXXV, 2 pièces : envoi aux mêmes Archives des inventaires du mobilier des palais de Turin, Stupinigi, etc., pour 1807 et 1811. 1825, 5 octobre. Dossier XXXVI, 1 pièce : demande d'un sieur Housset, agriculteur, demeurant à Bordeaux pour obtenir la place de régisseur du domaine royal à Talence. 1825, 6 octobre. Dossier XXXVII, 3 pièces : remplacement de M. Tavenot de Courceron par M. Ossude, professeur de lettres, comme secrétaire des Archives. 1825, 14 octobre. Dossier XXXVIII, 3 pièces : demande de recherche des comptes du sieur Alluaud, ex-directeur de la manufacture de porcelaine de Limoges, dans les archives du ministère, la manufacture de Limoges dépendant sous la Révolution (1792) de l'apanage du comte d'Artois (Charles X). 1825, 15 octobre. Dossier XXXIX, 2 pièces : correspondance concernant des indemnités à allouer à un gardien des Archives. 1825, 15 octobre. Dossier XL, 1 pièce : demande de recherche sur un certain Piques, officier du Royal-Emigrant, mort à Quiberon. 1825, 20 octobre. Dossier XLI, 7 pièces : minute d'une lettre de l'archiviste au sujet d'un sieur Blossier, huissier de l'antichambre nommé en 1786. 1825, 28 octobre. Dossier XLII, 6 pièces : correspondance concernant des recherches sur la concession d'un terrain attenant à l'hôtel de Limoges à Versailles à une famille Jubault, serrurier du Roi sous Louis XIV. 1825, 29 octobre-20 décembre. Dossier XLIII, 1 pièce : certificat constatant que le nommé Adam dit Taverny a été attaché au service de l'Ecurie de la Reine en qualité de palefrenier. 1825, 7 novembre. Dossier XLIV, 1 pièce : mise d'une lettre de l'archiviste au sujet du mobilier des Archives. 1825, 17 novembre. Dossier XLV, 2 pièces : correspondance concernant une demande de Mme de Malewitch née de Taffin, ancienne élève de Saint-Cyr, au sujet du titre constitutif de sa dot qui lui fut accordée à sa sortie de Saint-Cyr. 1825, 13 décembre. Dossier XLVI, 1 pièce : demande présentée par un certain "Martin, ancien professeur aux écoles royales d'hydrographie", ancien répétiteur de mathématiques, aux pages de la Grande Ecurie pour qu'on lui procure un certificat à ce sujet. 1825, 15 décembre. Dossier XLVII, 10 pièces : correspondance concernant la recherche et la communication de pièces sur l'étang de Villiers-le-Bâcle (Seine-et-Oise, arr. Versailles, cant. Palaiseau). 1825, septembre-décembre (croquis joint). Dossier XLVIII, 1 pièce : minute de lettre de l'archiviste concernant le nommé Delaurier, garçon de bureau. s. d. Dossier IL, 3 pièces : minutes de rapport et de lettres concernant des titres de propriété des Domaines de Rambouillet, Montfort-l'Auramy, etc. s. d. Dossier LI, 1 pièce : minute de lettre concernant le décès du comte de Grailly (H. M.), écuyer commandant les écuries de Monsieur. s. d. Dossier LII, 1 pièce : minute de certificat concernant le chevalier de Guery, lieutenant au régiment du marquis du Dresnay. s. d. X. Année 1826. Dossier I : certificat (minute) constatant d'après un registre des Archives de la Couronne (contrôle de la garde du Roi, infanterie) que Ch. Muchèze a été nommé le 20 septembre 1791 lieutenant dans la garde du Roi. 1826, janvier. Dossier II, 4 pièces : correspondance concernant les pensions données aux membres de la famille Bonenfant au XVIIIe siècle. 1825, septembre-1826, janvier. Dossier III, 2 pièces : correspondance concernant le paiement de fournitures faites au château de Laeken en l'an XIII. 1825, 31 décembre-1826, 14 janvier. Dossier IV, 2 pièces : correspondance et de la nomination d'Alexandre-Duchesne de Bressy comme maréchal des logis du Roi en 1772. 1826, 8-13 février. Dossier V, 1 pièce : demande concernant la nomination de T. J. de Coustantin aux pages de la comtesse d'Artois en 1773. 1826, 21 février. Dossier VI, 2 pièces : correspondance concernant la nomination du comte de Boishubert comme écuyer du Roi en 1780. 1826, 6 mars. Dossier VII, 3 pièces : correspondance au sujet des services de Aug. L. de Loynes, chef de bataillon au Corps royal d'état-major dans la 2e compagnie noble de l'armée des Princes. 1826, 10-20 mars. Dossier VIII, 2 pièces : correspondance au sujet d'un terrain concédé en 1783 à Versailles à un sieur Martin-Vincent Clacquesin. 1826, 15 mars-1er avril. Dossier IX, 2 pièces : correspondance concernant un sieur Ollivier (Remi-François) qui, en 1780, aurait obtenu une commission d'inspecteur général et contrôleur du comte d'Artois. 1826, 14 mars-12 mai. Dossier X, 2 pièces : demande du relevé des services à l'armée des Princes de P.-L. Taschereau Despictières. 1826, 17 mars-1er avril. Dossier XI, 2 pièces : demande du maire de Saint-Denis concernant feu Fr. Mallet, ancien chirurgien de Louis XVI. 1826, 30 mars-19 avril. Dossier XII, 2 pièces : demande d'un certificat constatant la durée des services de P. J. Fossard comme huissier-audiencier en la ci-devant prévôté de l'hôtel du Roi. 1826, 3-20 avril. Dossier XIII, 2 pièces : correspondance au sujet d'une demande d'un sieur Vaysse à propos des dépenses, auxquelles s'est élevée la construction du château de Versailles. 1826, 3-20 avril. Dossier XIV, 5 pièces : correspondance concernant l'établissement de la nomenclature des biens de la Couronne et les frais qu'a occasionnés cette opération 1826, 4 avril-15 juin. Dossier XV, 1 pièce : demande d'un sieur Petit-Desfossés en vue d'être chargé de la surveillance de la propriété de Grignon que le Gouvernement veut acquérir. 1826, 17 avril. Dossier XVI, 1 pièce : un sieur Petit-Desfossés, avocat, demande à consulter certains papiers concernant M. Papillon de La Ferté, autrefois trésorier général des Maisons de Monsieur et de Madame, pièces aujourd'hui conservées dans les archives de la Cour des comptes. 1826, 18 avril. Dossier XVII, 3 pièces : correspondance au sujet de la concession au comte et à la comtesse de Tessé du château de Chaville (pièces demandées par le comtesse de Tott). 1826, 5-20 avril. Dossier XVIII, 2 pièces : demande d'un certificat attestant qu'un sieur Seurat (Et.) a bien été officier au service du comte de Provence. 1826, 22-29 avril. Dossier XIX, 25 pièces : rapports et correspondance concernant le dépôt aux Archives de la Maison du Roi des pièces originales constatant les nominations dans l'ordre de Saint-Louis et envoi de renseignements pour divers particuliers (le chevalier Piot de Beaurepaire, Louis-Luc François Vallefleur de Gatigny). 1824, octobre-1826, 11 mai. Dossier XX, 6 pièces : correspondance concernant des recherches sur un sieur d'Hénecourt, émigré ayant fait partie de l'armée de Condé, et sur un sieur de Lonnoy-Tordoir, chef du Gobelet sous Louis XV et Louis XVI. 1826, mai. Dossier XXI, 1 pièce : lettre d'un sieur Roger, "secrétaire général des postes", au sujet d'une demande à M. Husson. 1826, 19 juin. Dossier XXII, 2 pièces : demande d'un sieur Ratel concernant une dépendance de la forêt de Fontainebleau (Montcalm et Montfaucon). 1826. Dossier XXIII, 3 pièces : demande d'un sieur Pallegrix-Boucher au sujet du sieur Boucher, expert général des bois de la Couronne sous l'Ancien Régime. 1826, 3-17 juillet. Dossier XXIV, dossier 4 : correspondance au sujet des services d'un sieur Bercy dans la Maison de Marie-Antoinette. 1826, 12 juillet-2 octobre. Dossier XXV, 1 pièce : minute d'une lettre au sujet de la recherche pour un sieur Serisiat, propriétaire à Lyon, des titres de propriété de la fonderie de canons de Vaize, faubourg de Lyon. 1826, 12 juillet Dossier XXVI, 1 pièce : demande de recherche sur Jean de Jullienne, propriétaire au XVIIIe siècle, de la manufacture des Gobelins, présentée par l'avocat Christophle de Saint-Jorre. 1826, 16 juillet. Dossier XXVII, 1 pièce : demande d'une instruction à M. Husson de la part du gouverneur du château de Fontainebleau. 1826, 16 juillet. Dossier XXVIII, 2 pièces : demande de recherche sur un certain Macdonald qui aurait servi au Royal-Picardie puis dans l'armée des Princes. 1826, 7-26 août. Dossier XXIX, 2 pièces : un sieur Thenot (Léopold) demande un certificat de ses services dans l'armée de Condé. 1826, août. Dossier XXX, 1 pièce : le baron de Purgoldt de Lowenhardt, ancien adjudant-major et lieutenant-colonel en retraite à Versailles, demande expédition de son brevet de chevalier de Saint-Louis. 1826, 9 août. Dossier XXXI, 1 pièce : minute d'une lettre au sujet d'un brevet de pension pour le comte de Tressan. 1826, 11 août. Dossier XXXII, 2 pièces : correspondance concernant des brevets de charges donnés en faveur de la famille Hocquet. 1826, 25-29 août. Dossier XXXIII, 3 pièces : correspondance concernant la recherche de titres ou brevets de charges remplis par la famille Fitte de Soucy. 1826, 27 juillet- 26 août. Dossier XXXIV, 2 pièces : correspondance concernant un chevalier d'Arbigny qui aurait servi dans l'armée des Princes. 1826, 20-28 septembre. Dossier XXXV, 18 pièces : rapport, correspondance concernant la mise à la retraite de M. de Moulières, commis principal aux Archives de la Couronne. 1825, 4 mai-1826, octobre. Dossier XXXVI, 1 pièce : lettre au sujet des appointements des employés de Flers et Ossude. 1826, 21 octobre. Dossier XXXVII, 2 pièces : correspondance concernant un projet formé sous Louis XIV d'amener à Versailles la rivière d'Eure. 1824, 30 octobre-1826, 26 octobre. Dossier XXXVIII, 1 pièce : demande d'un sieur Guibout, avocat, concernant une indemnité réclamée par un sieur Gabriel, comte Desbordes 1826, 31 octobre. Dossier XXXIX, 1 pièce : la manufacture des Gobelins demande un exemplaire de l'édit de 1776. 1826, 7 novembre. Dossier XL, 2 pièces : correspondance concernant une demande de J. C. Isabelle à propos de son parent J. F. Isabelle, qui aurait rempli un emploi aux Tuileries de 1784 à 1790. 1826, 14-23 novembre. Dossier XLI, 2 pièces : correspondance concernant des renseignements sur une demoiselle Marie-Louise Victoire, portée aux Enfants trouvés, fille du sieur Durosoir, bourgeois de Paris. 1826, 26 novembre. Dossier XLII, 2 pièces : correspondance concernant une demande sur Ch. G. Le Vaillant, premier page du Roi en 1790. 1826, 7-11 décembre. Dossier XLIII, 2 pièces : correspondance concernant Edme Olivier de Picques, mort à Quiberon. 1826, décembre. Dossier XLIV, 2 pièces : correspondance avec M. de La Bouillerie, intendant du Trésor de la Couronne, à propos du dépôt aux Archives de titres de propriétés de divers biens du Domaine extraordinaire. 1826, 19-30 décembre. Dossier XLV, 1 pièce : demande d'un sieur J. P. Maurice pour avoir un brevet de ses services, comme garde à l'hôtel-de-Ville de Paris. 1826, 30 décembre. XI. Année 1827. Dossier I, 3 pièces : correspondance avec le préfet de Seine-et-Oise concernant des papiers de l'ancien ministère de la Maison du Roi ainsi déposés aux Archives de Seine-et-Oise et qu'il était question de réunir aux Archives de la Couronne. 1827, 9 janvier-9 juillet. Dossier II, 2 pièces : correspondance du ministre de la Maison du Roi avec le chef de la Comptabilité générale concernant un dépôt aux Archives de la Couronne de pièces de comptabilité anciennes provenant de l'intendance du Trésor de la Couronne. 1827, janvier. 2 Dossier III, 3 pièces : correspondance concernant une demande du lieutenant-général Belliard qui voudrait étudier, dans les archives déposées au Louvre, les événements du Consulat et de l'Empire (jusqu'à la paix de Tilsitt), 1827, février. Dossier IV, 2 pièces : correspondance concernant une demande d'un sieur Leblanc, qui, pour pouvoir toucher quatre lettres de change au nom d'un sieur Tessier, l'unique, ancien commissaire général de la Maison du Roi, en 1768, voudrait connaître les prénoms de ce Tessier. 1827, 1er-16 mars. Dossier V, 1 pièce : lettre d'un sieur Brousse au sujet de l'envoi de titres de diverses acquisitions de Louis XVIII aux Archives de la Couronne. 1827, 10 mars. Dossier VI, 4 pièces : correspondance concernant le paiement de travaux de serrurerie au château de Compiègne en 1817, travaux exécutés par le sieur Ragnet fils, serrurier. 1827, mars-mai. Dossier VII, 1 pièce : minute d'une lettre concernant les dotations de la Chambre des pairs, etc. 1827, mars. Dossier VIII, 1 pièce : une dame veuve Taillebosq demande à consulter les archives de la Maison des Princes pour y prendre des renseignements sur divers émigrés. 1827, 14 avril. Dossier IX, 4 pièces : correspondance au sujet de renseignements demandés par le service de la Comptabilité sur l'entrée en service au Trésor de la Couronne de divers employés. 1827, avril-mai. Dossier X, 2 pièces : note concernant le décès de M. de Moulières et la prise en charge par l'archiviste de la Couronne de papiers qu'il aurait pu avoir en sa possession pour écrire une histoire qu'il projetait sur les Bourbons. 1827, 26 avril. Dossier XI, 5 pièces : nouveau dossier concernant des renseignements sur des fournitures faites au château de Laeken en l'an XIII par un sieur Decors, employé aux Beaux-Arts. 1826, 14 janvier-1827, mai [voir aussi année 1826, dossier III]. Dossier XII, 1 pièce : minute d'une lettre à propos de la pension d'un sieur Jacques Deniseau, cuisinier à la Bouche du Roi. 1827, 4 mai. Dossier XIII, 1 pièce : lettre d'un chevalier de Courson demandant un certificat des services de V. L. Lacassagne de Saint-Laurent, combattant dans l'armée des Princes. 1827, 10 mai. Dossier XIV, 1 pièce : demande de pièces (expéditions) conservées sous la cote 785 des papiers du comte d'Artois et qui seraient nécessaires à un sieur Aubertot, maître de forges à Clavières. 1827, 14 mai. Dossier XV, 1 pièce : minute d'une lettre au chevalier de Gaillard, capitaine de vaisseau, au sujet de la pension payée à Mme de Gaillard. 1827, 30 mai. Dossier XVI, 1 pièce : lettre d'un sieur Ratel au sujet de plantations et oeuvres qui existaient sur l'emplacement de la place de l'Etoile : y a-t-il un plan ancien ? 1827, 15 juin. Dossier XVII, 1 pièce : lettre d'un sieur Bach pour des renseignements sur des frères de Gallonnyé de Varire, émigrés qui avaient fait partie de l'armée de Condé. 1827, 21 juin. Dossier XVIII, 1 pièce : le préfet de Seine-et-Oise informe que les papiers de l'ancien ministère de la Maison du Roi déposés à Versailles sont inventoriés et prêts à être transportés aux Archives de la Couronne. 1827, 30 juin. Dossier XIX, 1 pièce : lettre d'un sieur de Massieux (F. Marcel de) pour divers renseignements concernant la famille de Massieux. 1827, 3 juillet. Dossier XX, 3 pièces : correspondance à propos de recherches demandées par un sieur Prevel de La Coursière, ex-chef au ministère de la Guerre. 1827, 6-12 juillet. Dossier XXI, 2 pièces : demande d'une place de concierge dans la Maison du Roi présentée par un sieur Aubert Gaspard. 1827, 12 juillet. Dossier XXII, 3 pièces : correspondance concernant la recherche de paiements faits à la veuve et aux héritiers Blangy pour une vente prétenduement faite par eux d'un terrain situé entre le château et le forêt de Compiègne 1827, 10 janvier-1828, 15 février. Dossier XXIII, 1 pièce : lettre de M. de La B. à l'archiviste au sujet du dépôt des archives de l'ex-compagnie des gardes du corps. 1827, 25 juillet. Dossier XXIV, 2 pièces : lettre d'un sieur Thibout concernant un sieur Blanche (Joseph), juge de paix à Domene (Isère), ancien directeur du pourvoyeur des fourrages des écuries de la famille royale et lettre du fils Blanchet, même objet. 1827, 3-7 août. Dossier XXV, 1 pièce : lettre demandant des renseignements sur les membres d'une famille Loiseleur, maîtres fontainiers de la Cour depuis Louis XIV. 1827, 7 août. Dossier XXVI, 1 pièce : lettre du chevalier de Brécy à l'archiviste pour lui demander une recherche sur la capitulation du corps des chasseurs de Calonne, recherche demandée par le chevalier de Calonne Beaufort (?), ancien émigré. 1827, 16 août. Dossier XXVIII, 1 pièce : demande d'une permission de chasser dans des bois des Vosges adressée par un sieur Gérard des environs de Neufchâteau. 1827, 28 août. Dossier XXVIII, 6 pièces : rapport et correspondance concernant le remplacement de P. Delaurier gardien, par J. B. Dumeny, instituteur à Cap-la-Commune (Aisne). 1827. juillet-septembre. Dossier XXIX, 7 pièces : rapport et correspondance à propos d'une gratification demandée en faveur de Delaurier. 1827, septembre. Dossier XXX, 1 pièce : minute d'une lettre adressée à M. Bullot, garde-magasin à Vincennes, à propos de l'acte de naissance de Jean Clary ancien garde des Plaisirs du Roi à Fontainebleau au XVIIIe siècle. 1827, 30 octobre. Dossier XXXI, 3 pièces : lettre d'un sieur Caffin, bottier, héritier présomptif d'une dame Poupart, veuve de M. de Pignerol, écuyer-cavalcadour du Roi, pour connaître le père et la mère de cette dame, etc. 1827, octobre. Dossier XXXII, 2 pièces : correspondance concernant une demande de la vicomtesse de La Morlière à propos de la nomination à la place de maître de la Garde-Robe royale en 1750 ou de la même situation à la Garde-Robe de la Dauphine en 1770. 1837, 30 novembre-26 décembre. XII. Sans date. Dossier I, 1 pièce : note concernant les copies de deux décrets de 1812. 1812, 1er mai. Dossier II, 1 pièce : note concernant la communication à un expert du ministère de la Guerre, M. Saint-Omer, de la signature d'un sieur Carles (H. S.), ancien garde du corps de la compagnie de Rivière. 1828, 5 avril. Dossier III, 4 pièces : correspondance concernant une demande du duc d'Esclignac qui aurait voulu avoir copie d'une lettre du 17 oct. 1787 par laquelle le baron de Breteuil informe le duc d'Esclignac que le Roi a confirmé en sa faveur le titre de Grand d'Espagne et lui en envoie le brevet. 1829, 2-5 mars (copie de la lettre susdite jointe). Dossier IV, 1 pièce : minute d'une lettre concernant l'envoi à la division de la Comptabilité des minutes des ordonnances de paiement du personnel des bureaux pour le dernier trimestre de 1824. (s. d.), 21 juillet. Minutes de lettres non datées concernant une demande de renseignements sur des officiers de la maison de Louis XVI présentée par une dame Tailleboscq ; - certificat en faveur de la femme d'un sieur Bretone, "garçon de feux à la Chambre," de la Maison de Marie-Antoinette ; - paiement des appointements des employés ; - copie de plusieurs pièces relatives à une créance contractée pour M. de Vergennes par une dame Boby, légataire universelle d'un sieur Le Noble et d'une créance contractée par M. de Cuncly, pendant l'émigration, au nom du comte d'Artois, etc. ; - certificat des services du sieur Flocard de l'ancienne Maison du Roi ; - certificat des services des sieurs Laurier, Millen, Gervais, Fertine et Pradier ; - certificat des services d'un sieur Catherine, ancien ouvrier de la Monnaie des médailles ; - copie d'une délibération d'une commission de 1828 établissant les droits de la comtesse d'Erbach, héritière du prince de Salen-Kisbourg ; - réunion du bois de Boulogne au Domaine de la Liste civile impériale par un senatus-consulte de janvier 1810 ; - documents concernant la souscription pour l'acquisition de Chambord ; - communication des papiers relatifs à l'armée des Princes et à l'armée de Condé ; - remise aux Archives des papiers et registres, relatifs à l'émigration ; - dossiers ou registres concernant la liquidation des créances contractées en pays étranger par l'ex-famille royale, remis par le baron de Schonen, commissaire liquidateur de l'ancienne Liste civile ; - documents remis par un sieur Beurnier, commis d'ordre de la Division centrale ; - état des services d'un sieur Nicolas Dezeau, garde-magasin principal des effets de campement des camps de Bruges, Ostende et Dunkerque (an XII), etc.

O/3/2224

Archives de la Maison du Roi : bibliothèques du Roi, archives de la Couronne et cabinet minéralogique (1815-1830)