Document d'archives : Listes des commerçants appelés à nommer les membres de la juridiction.
Contenu :
Ces listes sont établies en exécution du décret du 28 août 1848 et de l’arrêté préfectoral du 27 février 1849.
Cote :
6 U 1 1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
| reprise | versement numéro via reprise-695 France. Tribunal de commerce (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Conditions d'accès :
Librement communicable
Thèmes :
commerce, commerçant, juge consulaire, juridiction, justice civile, élection