Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Impositions

Date : 1787 - 1789

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Instructions sur la matière ; renseignements statistiques sur les paroisses de l'élection de Sens et Nogent. Liste des paroisses de l'élection, au nombre de 96 ; on y compte 9 381 maisons et 44 557 habitants. Le département est divisé en six arrondissements, chefs-lieux : Sens, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-l'Archevêque, Sergines, Nogent-sur-Seine et Bray-sur-Seine. En 1787, le total des impositions est de 700 056 livres.

Cote :

C 231

Inventaire d'archives :

Commission intermédiaire du département de Sens et de Nogent

Informations sur le producteur :

France. Commission intermédiaire du département de Sens et de Nogent (Yonne, France)

Informations sur l'acquisition :

Dévolutions révolutionnaires et versements au début du XIXe s.

versement numéro via reprise-3772 Versant non identifié

Institutions :

France. Commission intermédiaire du département de Sens (Yonne, France), France. Commission intermédiaire du département de Sens et de Nogent (Yonne, France)

Lieux :

Sens, Élection de (France ; jusqu'en 1790), Nogent-sur-Seine, Élection de (Aube, France)

Thèmes :

administration locale d'Ancien Régime, fiscalité directe d’Ancien Régime

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