Document d'archives : Enquête d'utilité publique

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Procès-verbaux de réunions des membres de la conférence interservices (1949-1980), demande de déclaration d'utilité publique, réponses aux observations formulées lors de l'enquête publique (1980), correspondance (1979-1981), revue de presse (1975-1981).

Cote :

1304

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