Document d'archives : Directoire exécutif (arrêtés, adresses, listes). Conseil des Cinq-Cents. Sénatus-Consulte organique de la Constitution. Tribunat...
Titre :
Directoire exécutif (arrêtés, adresses, listes). Conseil des Cinq-Cents. Sénatus-Consulte organique de la Constitution. Tribunat (rapports, discours). Conseil d'Etat (Délibérations, liste des membres du Conseil d'Etat).
Cote :
L 527
Inventaire d'archives :
L - Administrations et tribunaux de l'époque révolutionnaire (1789-an VIII)
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Administration centrale du département
Conditions d'accès :
Librement communicable