Document d'archives : Besançon : MOINET (ou MOYNET), HENRIOT, fausse déclaration de valeur ; BLEIGER Louis, fausse déclaration de valeur ; SOCIETE DES...
Titre :
Besançon : MOINET (ou MOYNET), HENRIOT, fausse déclaration de valeur ; BLEIGER Louis, fausse déclaration de valeur ; SOCIETE DES MESSAGERIES NATIONALES, LABORATOIRE SPAD, fausse déclaration de valeur ; GAGLIARDI Robert, ROZES André, ROUSSEAU Guy, SOUBRAN André, FRICKER Bernard, trafic d'explosifs, atteinte à la sûreté extérieure de l'Etat ; S.A LES CORNES REUNIES, ETS LAPERRIERE, fausse déclaration de valeur ; S.A HEUROPLAN, importations sans déclaration de marchandises prohibées ; ETS BOILOT PETOLAT, fausse déclaration de valeur ; FOUGEROUSSE René, importation sans déclaration ; GUER Michel, contrebande ; S.A LIP, fausse déclaration de valeur, COMTE Emilienne, détournement de produits pétroliers ; GELARDIN Charles, omission de dépôt de déclaration rectificative en matière d'attribution ; MARY Madeleine, contrebande ; DUCRET Robert, GUIGNARD Graziella, importation sans déclaration ; CHATEEFF Jacqueline, importation sans déclaration ; GILLET Gabrielle, de LAFORCADE Marcel, importation sans déclaration.
Cote :
B-0080440/1