Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur...
Titre :
Projet de décret modifiant le décret n° 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales.
Contenu :
Rapporteur : FOURNIER Pierre.
Cote :
Dossier n° 366412
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, coopération, défense, finances publiques, fonction publique, gouvernement, politique communautaire, politique internationale, économie