Document d'archives : Ville de Wassy

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État des revenus et dépenses de ladite ville (1723) ; mémoires concernant l'hôpital (1729) ; procès entre les habitants et M. Bertin, receveur des revenus de l'octroi, au sujet de sa reddition de compte (1731) ; enrôlements volontaires ; procès-verbal au sujet d'insultes faites à M. Maulgué, syndic ; requête des syndic et échevins de la ville formant opposition à une assemblée de la communauté convoquée sans autorisation par M. de Bonnécuelle, prévôt, pour procéder à la nomination des officiers municipaux : annulation de l'acte d'assemblée ; ordonnance de M. Le Peletier de Beaupré, intendant, pour la convocation d'une nouvelle assemblée des habitants (1730) ; état du produit de la perception des droits d'octroi sur les vins vendus en détail dans la ville de Wassy (1731) ; nomination d'un gardien des prisons ; demande en décharge d'impositions par un soldat du régiment des gardes françaises ; contestation entre M. de Marcillac, capitaine de cavalerie et plusieurs habitants au sujet des relaissées d'herbe dans les prés ; requête de M. de Bonnécuelle, prévôt, pour la nomination des agents de police ; ordonnance de l'intendant pour la convocation générale des habitants à fin de procéder à la nomination de ces agents (1731) ; information au sujet d'un différend survenu entre M. de La Tour, capitaine de cavalerie, et M. Du Raget, procureur du roi, relativement à une visite des greniers de la ville (1731) ; requête de M. Hutin, adjudicataire de la fourniture des viandes de boucherie de Wassy, pour qu'il soit fait défense à tout autre que lui d'en vendre pendant le carême ; information contre le concierge des prisons, qui avait bu avec les détenus ; ordre de mettre en liberté deux soldats du régiment de Vexin, détenus dans les prisons de Wassy, pour délit commis dans les bois ; demande en autorisation de vendre le quart en réserve des bois pour subvenir aux frais de construction des écuries militaires, aux réparations des murs de la ville et autres ouvrages publics (1733) ; requête de M. Simonnot à fin d'être déchargé du logement des gens de guerre ; information au sujet de plusieurs homicides ; requêtes à fin d'obtenir des lettres démission en faveur des accusés ; procès-verbal des recherches et perquisitions faites chez un laboureur détenu dans les prisons et condamné pourvoi de mousquetons et de pistolets appartenant au régiment royal (cavalerie) ; ordonnance de M. Le Peletier de Beaupré, intendant, interrogatoire et procès-verbal de la saisie des objets volés (1734) ; création de l'office d'arpenteur en la maîtrise de Wassy (1735) ; délibération du conseil de ville assemblé au sujet d'une réclamation de paiement pour fourniture de lits aux officiers de la garnison ; renseignements au sujet de la vente des effets et des biens que possédait M. Du Saulsoy, lieutenant colonel du régiment de Saint-Simon (cavalerie), décédé (1737) ; renseignements à l'appui d'une demande de secours en faveur d'une veuve d'officier pensionné par l'État ; demande en payement de travaux exécutés aux écuries de la ville (1737) ; certificat des maire et échevins, à l'appui du mandat de paiement de M. Ganerot, professeur de latin ; différend entre les anciens et les nouveaux échevins, au sujet des droits et privilèges dus aux membres sortants ; requête du contrôleur général de la maîtrise des eaux et forêts pour obtenir l'exemption de logement des gens de guerre ; contestation entre M. Daudiffret, curé de Wassy, et les habitants au sujet des revenus et charges attachés à la cure, requête du curé, mémoire de M. Lorain, subdélégué, tendant à débouter le curé de ses prétentions (1742) ; plainte de M. Contenot, maire, contre M. de Bonnécuelle, prévôt et M. Le Maître, procureur syndic, au sujet de troubles causés par eux dans l'exercice de ses fonctions (1742).

Cote :

C 97

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 111 pièces, papier.

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Marne

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