Document d'archives : Affaires jugées en . 1879-1882
Contenu :
1879
Baillargues : demande de règlement des travaux de placement d'une pompe.
Frontignan, Mauguio : gestion occulte du maire.
Montpellier : demande en interprétation de l'arrêté du conseil de préfecture suite aux travaux effectués au Musée Fabre.
1880
Mèze : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un groupe scolaire.
Montpellier : demande de dommages et intérêts suite aux travaux de construction d'un marché.
1881
Aniane : demande de règlement des travaux de canalisation et de distribution d'eau.
Argelliers : travaux de réparation de la citerne publique.
Mauguio, Sète : demande en résiliation d'une entreprise pour la construction d'écoles (3 dossiers).
1882
Montpellier : problèmes liés au droit exclusif laissé à un entrepreneur pour la construction des baraques de la foire sur l'Esplanade du Peyrou ; demande en paiement d'une machine locomobile pour le service maritime du port de Sète.
Saussan : demande de règlement des travaux de construction d'une école.
Sète : résiliation du contrat avec les entreprises chargées de la construction d'une école (2 dossiers) ; annulation d'un arrêté prescrivant la mise en règle des travaux d'un nouveau lazaret au brise lame ; résiliation d'entreprise chargée des travaux de maçonnerie de l'arsenal d'artillerie.
Cote :
5 K 305
Inventaire d'archives :
Conseil de Préfecture puis Conseil interdépartemental de Préfecture
Conditions d'accès :
Communicable