Document d'archives : Dépôt de sentence arbitrale passée devant notaire à Paris le 28 avril 1711 entre Claude François Fornier de Montagny, conseiller...
Titre :
Dépôt de sentence arbitrale passée devant notaire à Paris le 28 avril 1711 entre Claude François Fornier de Montagny, conseiller du roi au Parlement et Anne Françoise de Bar, son épouse, héritière de défunt Guillaume de Bar, conseiller du roi, d'une part, et Elisabeth Allard, veuve de Marin Hatteveille Allard, marchand négociant à Dieppe, héritière de feu Jacques Allard, son frère, aussi négociant à Dieppe, d'autre part, auprès de Claude Villain, ancien juge consul des marchands à Paris au conseil du commerce, Nicolas Hamel, ancien prieur consul des marchands de la ville de Dieppe, et Charles Harlan, ancien juge consul des marchands à Paris.
Contenu :
Cote :
MC/ET/CXXI/215
Inventaire d'archives :
Minutes et répertoires du notaire Étienne RENARD, 8 juillet 1710 - 10 avril 1715 (étude CXXI)
Personnes :
Allard, Elisabeth, Bar, Anne Françoise de, Bar, Guillaume de, Fornier de Montagny, Claude François, Hamel, Nicolas, Harlan, Charles, Hatteveille Allard, Marin, Villain, Claude