Document d'archives : Accident du travail : déclaration.
Cote :
1301 E DEPOT 73
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
120 ans
Première année communicable
2038
Commentaire sur la communicabilité
Application du délai réglementaire de 120 ans pour les documents comportant des renseignements individuels de caractère médical. Le dossier sera communicable en 2038.
Description physique :
Description physique:
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Trois pièces.