Document d'archives : Délibérations n° 28 à 29, rapports n° 126 à 127 ; délibérations n° 30 à 34, rapports n° 201 à 205 ; délibérations n° 35 à 37,...
Titre :
Délibérations n° 28 à 29, rapports n° 126 à 127 ; délibérations n° 30 à 34, rapports n° 201 à 205 ; délibérations n° 35 à 37, rapports n° 301 à 303 ; délibérations n° 38 à 39, rapports n° 401 à 402 ; délibérations n° 40 à 46, rapports n° 503 à 509.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations, rapports.
Cote :
1759 W 18
Inventaire d'archives :
Observations :
Commentaire
Les délibérations sont issues de l'étude des rapports.
Personnes ou Institutions :
Gard, Direction des affaires juridiques et de l'assemblée départementale (DAJAD)