Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 4. RELATIONS AVEC LE PARLEMENT : 1962-1970 - Courrier parlementaire : réponses de la DPESO aux questions posées par les...

Date : 1923 - 1970

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Titre :

4. RELATIONS AVEC LE PARLEMENT : 1962-1970 - Courrier parlementaire : réponses de la DPESO aux questions posées par les commissions des assemblées parlementaires lors de la préparation du budget de l'éducation nationale : 1963-1964, 1967-1970 - Questions parlementaires adressées à la DPESO : 1968-1969 (avec la liste des questions relatives à l'enseignement du latin) - Circulaire, non parue au bulletin officiel, condamnant l'organisation des cours payants de latin en classe de 6ème

Cote :

19910758/2

Inventaire d'archives :

Éducation nationale ; Direction de la pédagogie, des enseignements scolaires et de l'orientation ; Direction pédagogie, enseignements scolai...

Institutions :

arts et métiers paristech

Lieux :

Thèmes :

budget, certificat d'études primaires, diplôme, enseignement, enseignement primaire, enseignement professionnel, enseignement secondaire, enseignement supérieur, enseignement technique, obligation scolaire, pédagogie, scolarité

Type de document :

budget, chrono, circulaire, compte-rendu de séance, courrier parlementaire, diplôme, liste nominative

Fonctions :

formation, recrutement, relations avec le parlement, réglementation

Activité :

enseignant, ingénieur

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