Document d'archives : Copie d'une décision des fermiers généraux du 29 août 1737 au sujet des déclarations que doivent faire les négociants touchant...
Titre :
Copie d'une décision des fermiers généraux du 29 août 1737 au sujet des déclarations que doivent faire les négociants touchant les quantités de charbon qu'ils reçoivent d'Angleterre. Cette copie est suivie d'une lettre de M. (signature illisible) qui invite la chambre à prévenir les intéressés que c'est à la compagnie (des fermiers généraux ?) qu'ils doivent s'adresser pour obtenir la justice qu'ils croiront mériter. Ce document porte la mention suivante : "Envoyé à la chambre le 19 décembre 1737".
Cote :
41 ETP 225/7021
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle