Document d'archives : 14 mars-17 août 1984 (volume n° 34).
Cote :
1613 W 414
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2035
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement