Document d'archives : Décret portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Montmirail les...
Titre :
Décret portant extension du permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit "Permis de Montmirail les Sièges", au profit de la société Total Exploration, de la société Triton France, de la société Clyde Expro et de la société Gas Council (Exploration) Limited, conjointes et solidaires
Contenu :
Rapporteur : Jean Querenet Onfroy de Bréville
Section des Travaux publics
Cote :
Dossier n° 348610
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).