Document d'archives : Jacou, litige relatif à une canalisation pour l'assainissement d'un lotissement.
Contenu :
Jugement du tribunal administratif de Montpellier, recours du Conseil d'Etat, mémoire ampliatif.
Cote :
1075 W 8153
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Document communicable au terme d'un délai de 75 ans