Document d'archives : Contingents communaux : extraits d'arrêtés préfectoraux.
Contenu :
Ce dossier concerne les dépenses générales d'assistance obligatoire aux femmes en couches ainsi que les dépenses occasionnées par le paiement des primes d'allaitement maternel et par la fourniture de trousseaux de maternité.
Cote :
E-DEPOT 64 5Q2
Inventaire d'archives :
Archives communales déposées d'Epinay-Champlâtreux (1674-1981)
Informations sur le producteur :
producteur:
Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
| 2002-10-29 | Dépôt numéro via 2002-01750 Epinay-Champlâtreux (Val-d'Oise) |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible