Document d'archives : Affaire des fichages de la Sécurité Militaire “Q6” (2)
Contenu :
Dossiers nominatifs (correspondance, feuilles de renseignements, dépôts de plainte)
1.A – K.
2.L – Z.
3.Feuilles de renseignement nominatives.
Cote :
ARCH/0103/404
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Action nationale du DLIM contre le fichage systématique et illégal des jeunes appelés au service national, selon leurs opinions politiques, adhésions syndicales, par la Sécurité Militaire. Ces personnes sont codifiées « Q 6 » dans un fichier. Le DLIM est en contact avec la CNIL dans cette affaire.
Description physique :
Importance matérielle :
1 carton
Personnes :
Institutions :
Comité Droits et libertés dans l'institution militaire (DLIM), France. Armée -- Activité politique, France. Commission nationale de l'informatique et des libertés, France. Sécurité militaire, Ligue française pour la défense des droits de l'homme et du citoyen