Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Testament déposé de Charlotte Marguerite de Montmorency, princesse douairière de Condé. L'exécuteur testamentaire est le...

Date : 3 décembre 1650

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Titre :

Testament déposé de Charlotte Marguerite de Montmorency, princesse douairière de Condé. L'exécuteur testamentaire est le président de Nesmond, testament daté de Chantilly, 9 août 1649 (don de 20000 livres au couvent des Carmélites de la rue Saint-Jacques, quelle a fondé, et où elle veut être enterrée).

Contenu :

Origine de l'information :

Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).

2010Date de création de la notice :

2021 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)Date de révision :

Cote :

MC/ET/XCII/152

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Jacques LEGAY, 23 mai 1605 - 8 juillet 1653 (étude XCII)

Personnes :

Bourbon-Condé (famille de), Condé, Charlotte de Montmorency (1594-1650 , princesse de)

Type de document :

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