Document d'archives : Commune de Sèvres (Hauts-de-Seine)
Cote :
Arrêt n° 80-058
Inventaire d'archives :
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1963-1995).
Arrêt n° 80-058
Archives de la Cour des comptes. Arrêts et rapports (1963-1995).