Document d'archives : Affaire entre Rigaud contre Tempier, litige de mitoyenneté : plan avec lignes en couleurs des propriétés, quartier des...
Titre :
Affaire entre Rigaud contre Tempier, litige de mitoyenneté : plan avec lignes en couleurs des propriétés, quartier des Plâtrières, commune d'Aix-en-Provence.
Contenu :
Voir aussi 3 U 1 568 3.
Cote :
3 U 1 567 2
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |