Document d'archives : 17 mai 1814 - 18 décembre 1816
Cote :
3 Q 16/13
Inventaire d'archives :
3 Q - Enregistrement (bureaux de Delle, Fontaine et Giromagny)
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Haut-Rhin), France. Bureau de l'enregistrement (Delle, Territoire de Belfort)