Document d'archives : 1027 W 1-35
Contenu :
Présentation du contenu
1027 W 1-2, 22-27, 35 : Rôles d'imposition : revenus, sociétés, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe professionelle (1974-1976).
Cote :
1027 W 1-35
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Service producteur:
Perception de Brest
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 10 décembre 1991
Historique de conservation :
Historique de la conservation
Versement repris en 2017
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Echantillon : conservation des rôles établis les années de recensement, conformément à l'instruction DAF/DPACI/RES/2007/10 du 19 juin 2007 relative au traitement des archives des services déconcentrés du Trésor public.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Délai
50 ans
Première année communicable
2027
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 0,45
Ressources complémentaires :
Institutions :
Thèmes :
administration, contribuable, fiscalité, fiscalité des personnes, fiscalité immobilière, fiscalité professionnelle, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, taxe professionnelle