Document d'archives : District de Villefranche.

Contenu :

Mémoires et pétitions en mainlevée de séquestre et arrêtés des représentations du peuple accordent cette mainlevée (classés par canton).

Cote :

1Q869-1Q882

Inventaire d'archives :

1Q-2Q : Biens nationaux

Où consulter le document :

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

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