Document d'archives : Marché.- Création, changements de jour, adjudication des droits de place, organisation, règlements : délibérations du conseil...
Titre :
Marché.- Création, changements de jour, adjudication des droits de place, organisation, règlements : délibérations du conseil municipal, arrêtés, rapports, correspondance (dossiers par commune de Seine-et-Oise
Cote :
14M 10-22
Inventaire d'archives :
Administration générale et économie du département de la Seine-et-Oise1800-1940