Document d'archives : Correspondance générale
Contenu :
Circulaires, instructions et arrêtés imprimés et reliés.
Cote :
3 U 2/1238
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
3 U 2/1238
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)