Document d'archives : Requête de Barthélémy Du Moulin de Labarthète aux administrateurs du directoire du district de Nogaro au sujet de ses domaines de...

Titre :

Requête de Barthélémy Du Moulin de Labarthète aux administrateurs du directoire du district de Nogaro au sujet de ses domaines de Montlezun et Labarthète (s.d., Révolution) ; quittance d'acompte sur les contributions de 1791 à "Nogués Roquade" (26 janvier 1791) ; requête de Bernard Belin, bailliste de partie des biens dépendant de la baronnie de Termes (25 mai 1791) ; "affiche et verbal de publication devant l'église de Termes" au sujet des biens saisis de la baronnie de Termes appartenant au comte de Labarthe Termes (5 juin 1791) ; dette de Pierre Despagnet, métayer à Pécoste, envers Barthélémy Du Moulin (22 août 1791) ; "état des métayers nouveaux avec l'état du cap des bestiaux" (1 cahier, 1791-1796) ; bail de la métairie de Coussères située à Aire, par Barthélémy Du Moulin en faveur des sieurs Dupeyron (8 juillet 1792) ; taxe du maximum en nature de grain à remettre par le métayer de Montlezun, pour Barthélémy Du Moulin, à la communauté de Corneilhan (1793) ; avertissement du receveur du district de Saint-Sever Basquiat, au citoyen Du Moulin de Labarthète, pour le paiement dû conformément à la loi du 12 septembre 1792 sur les parents d'émigrés (10 mars 1793) ; "compte arrêté entre le comte de Termes et le sieur Couecou Camous régisseur" (1er août 1793) ; décision des administrateurs du département des Landes concernant la réquisition de froment des sieurs Capdeville et Du Moulin (10 octobre 1793) ; extrait du rôle des contributions foncières pour 1792 de la commune de Corneilhan concernant Barthélémy Du Moulin (13 novembre 1793) ; compte rendu de la récolte de 1794 par les métayers de Maisiot, Roquade et Marca (s.d., 1794) ; mandat de la commune de Corneilhan par lequel Barthélémy Du Moulin doit remettre 16 quintaux de froment de la métairie de Montlezun (27 brumaire an II) ; emprunt forcé : déclaration des biens par Barthélémy Du Moulin (2 exemplaires, 16 frimaire an II) ; déclaration du préposé à la garde du magasin établi à Nogaro par laquelle le citoyen Barthélémy Du Moulin a versé 1 quintal 12 livres de blé pour la municipalité de Monlezun (12 nivôse an II) ; inventaire et séquestration des biens situés dans la commune d'Aire appartenant au citoyen Du Moulin père d'émigré (2 exemplaires, 13 pluviôse an II) ; paiement en grain de l'impôt par le "citoyen Rouquade" à la commune de Monguilhem (29 germinal an II) ; reçu de foin donné par la citoyenne Roquade (25 floréal an II) ; extrait des registres des délibérations du directoire du département des Landes au sujet de la pétition de Jeanne Du Noguès veuve d'Antoine de Roquade concernant la séquestration des biens de sa fille Anne de Roquade épouse Du Moulin (2 exemplaires, 20 thermidor an II) ; extrait des délibérations de la commune de Monguilhem portant séquestre des métairies de Mahu et de Marca appartenant au citoyen Du Moulin (22 fructidor an II). 24 pièces papier.

Cote :

9 J 46

Inventaire d'archives :

Fonds Du Moulin de Labarthète (9 J)

Archives départementales des Landes
      • Requête de Barthélémy Du Moulin de Labarthète aux administrateurs du directoire du district de Nogaro au sujet de ses domaines de Montlezun et Labarthète (s.d., Révolution) ; quittance d'acompte sur les contributions de 1791 à...

Liens