Document d'archives : Elections européennes du 12 juin 1994, bureaux n° 1 à 4.
Cote :
2590 W 4
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Val-d'Oise. Préfecture
Description :
Critères de sélection :
Conservation au titre de complément à la sélection initiale.
conservation
Conditions d'utilisation :
Non reproductible