Document d'archives : Etude n° 1. - Jacques Charles Antheaume.
Cote :
1 LU-SUP 184
Inventaire d'archives :
Suivi et contrôle de l'enregistrement des actes des officiers publics ministériels (1780-1799)
Informations sur le producteur :
producteur:
France. Tribunal de district (Seine-et-Oise, Saint-Germain-en-Laye)|France. Tribunal départemental (Seine-et-Oise)
Description :
Mise en forme :
Classement par ordre chronologique
Description physique :
Importance matérielle :
8 cahiers