Document d'archives : Microfiches cadastrales.
Cote :
1078 W 1-13129
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Direction des services fiscaux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
versement, 14 avril 1986
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
L'ensemble du versement est librement communicable.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction libre
Description physique :
Description physique:
Support
Support: microfiche
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: Non précisé
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,50
Ressources complémentaires :
Références
Répertoire numérique informatisé, Word
Observations :
Commentaire
Classé, 1995
Localisation physique :
Localisation physique: Archives départementales de la Charente-Maritime, site de La Rochelle